Marie-Hélène Perbal-Nowaczyk

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Hélène Perbal
De: Marie-Hélène PERBAL-NOWACZYK
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1220372A(source BOMJ)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Perbal-Nowaczyk (Marie-Hélène)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000264758(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006